Votre assurance décennale ne couvre pas simplement votre métier d’artisan. Elle couvre les activités déclarées dans votre contrat. Et lorsqu’un client vous demande un travail supplémentaire, il est important de vérifier que cette activité entre bien dans le périmètre de votre assurance avant de l’accepter.
Pour un artisan du bâtiment, le devis est donc un bon point de départ pour vérifier la cohérence entre les travaux que vous proposez et les activités garanties par votre assurance décennale.
La bonne méthode consiste à partir de vos devis et de vos factures, à identifier les activités réellement exercées, puis à vérifier qu’elles figurent bien sur votre attestation d’assurance. Castor Courtage, spécialiste de l’assurance pour les artisans du bâtiment, recommande notamment de raisonner à partir des travaux réellement réalisés plutôt que du seul intitulé du métier.
Assurance décennale : pourquoi vérifier les activités indiquées sur votre attestation ?
L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels dont les travaux relèvent de la responsabilité décennale prévue par le Code civil.
Mais l’assurance ne couvre pas indistinctement tous les travaux réalisés par un artisan. L’attestation d’assurance précise notamment les activités professionnelles garanties. Le modèle d’attestation est notamment encadré par l’arrêté du 5 janvier 2016.
France Assureurs a établi une nomenclature des activités du BTP servant de référentiel commun pour identifier les activités déclarées dans les contrats d’assurance construction.
Le point important : ne partez pas uniquement de votre métier. Partez des travaux que vous réalisez réellement.
Un maçon peut par exemple réaliser de la maçonnerie, mais aussi du carrelage, de la démolition ou certains autres travaux selon la définition de l’activité garantie dans son contrat.
La question à se poser est donc :
Les travaux que je propose dans ce devis correspondent-ils aux activités garanties par mon assurance décennale ?
En cas de doute, la vérification doit être faite auprès de votre assureur. Les ressources proposées par Castor Courtage sur l’assurance décennale peuvent également aider à mieux comprendre les activités prises en compte et les garanties associées.
Listez les travaux que vous réalisez réellement
Pour commencer, prenez vos devis et vos factures des derniers mois.
Ne partez pas seulement de l’intitulé de votre profession. Listez les différents types de travaux que vous réalisez ou que vous êtes susceptible de proposer à vos clients.
Par exemple, Thomas est maçon et travaille principalement sur des extensions de maisons.
Son attestation d’assurance décennale mentionne l’activité « Maçonnerie et béton armé ».
En consultant ses devis récents, il retrouve notamment :
- construction de murs ;
- réalisation de dalles ;
- pose de carrelage dans le cadre d’une extension ;
- pose de carrelage dans une cuisine ;
- réalisation d’un mur destiné à retenir un terrain.
Ces travaux ne doivent pas nécessairement être considérés de la même manière par son assurance.
La première étape consiste donc à identifier précisément ce qui est vendu et réalisé sur chaque chantier.
Pour aller plus loin, Castor Courtage publie également une liste des 50 activités du BTP, qui permet de comparer les travaux réellement réalisés avec les différentes activités utilisées par les assureurs.
Vérifiez l’activité correspondant à chaque type de travaux
Une fois les travaux listés, comparez-les avec les activités figurant sur votre attestation.
Pour chaque type de travaux, posez-vous deux questions :
- Cette activité figure-t-elle sur mon attestation ?
- Si elle n’y figure pas, est-elle réellement comprise dans la définition d’une activité déjà garantie ?
Cette deuxième question est importante, car certaines activités comprennent des travaux accessoires.
Les travaux accessoires : attention à leur contexte
Une activité peut inclure certains travaux lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre du chantier principal, sans pour autant couvrir nécessairement ces mêmes travaux lorsqu’ils font l’objet d’un marché distinct.
Dans le cas de Thomas, le carrelage réalisé dans le cadre de l’extension peut être compris dans l’activité principale selon la définition applicable à son contrat.
En revanche, un devis portant uniquement sur la pose de carrelage dans une cuisine doit faire l’objet d’une vérification spécifique.
Un même type de travaux peut donc être traité différemment selon le contexte dans lequel il est réalisé.
C’est pourquoi il est préférable de ne pas se contenter du nom de son métier ou de l’intitulé général de son activité.
Les exclusions à regarder de près
Les définitions des activités peuvent également comporter des limites ou exclusions.
Par exemple, certaines activités ne comprennent pas automatiquement tous les travaux qui peuvent sembler proches du métier concerné.
C’est notamment le cas lorsque l’on ajoute à un chantier une prestation qui n’était pas prévue initialement.
Un artisan peut maîtriser techniquement un travail sans pour autant avoir déclaré l’activité correspondante à son assureur.
Savoir faire un travail ne signifie donc pas nécessairement que ce travail est garanti par votre assurance décennale.
En cas de doute, consultez la définition de l’activité indiquée sur votre attestation et demandez confirmation à votre assureur.
Déclarez les nouvelles activités avant de signer le devis
Si vous identifiez une activité qui n’est pas couverte par votre contrat, contactez votre assureur avant de vous engager sur le chantier.
Selon votre situation, l’assureur pourra vous proposer d’étendre les garanties de votre contrat, avec éventuellement une modification de la prime d’assurance.
Le Code des assurances prévoit notamment que certaines circonstances nouvelles susceptibles d’aggraver le risque ou d’en créer de nouveaux doivent être déclarées à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où l’assuré en a connaissance.
En pratique, mieux vaut donc anticiper la vérification au moment où vous commencez à proposer une nouvelle activité.
Si votre assureur vous propose un avenant, vérifiez avec lui les conditions de prise d’effet de cette nouvelle garantie avant de commencer les travaux concernés.
Pour les artisans qui développent régulièrement de nouvelles prestations, Castor Courtage rappelle l’importance de vérifier les activités déclarées avant de commencer un chantier correspondant à une nouvelle activité.
Que risque un artisan si une activité n’est pas correctement déclarée ?
La question de la couverture dépend du contrat souscrit, des activités garanties et de la nature exacte des travaux réalisés.
Lorsqu’un chantier ne correspond pas aux activités garanties par le contrat, l’artisan peut donc rencontrer des difficultés pour faire jouer sa garantie au titre de cette activité.
C’est pourquoi la vérification de l’attestation et des activités garanties est importante avant de signer un devis portant sur une nouvelle prestation.
À noter également : le Code des assurances prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect de certaines obligations légales d’assurance construction. Il est donc important de vérifier ses obligations et sa couverture avec son assureur.
Et si une activité non déclarée est découverte après un sinistre ?
La situation dépend notamment des circonstances du sinistre et du contenu du contrat d’assurance.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2026, a précisé les conséquences d’une activité non déclarée sur l’étendue des garanties d’un contrat d’assurance construction.
Cet arrêt rappelle notamment qu’il faut distinguer l’activité concernée par le litige des autres activités garanties par le contrat.
Il ne faut donc pas en déduire qu’une activité non déclarée entraîne automatiquement la disparition de toutes les garanties du contrat.
Pour connaître précisément l’étendue de votre couverture, référez-vous à votre contrat et à votre attestation, et demandez confirmation à votre assureur en cas de doute.
Comment éviter de refaire cette vérification sur chaque devis ?
Une fois que vous avez vérifié vos principales activités, vous pouvez intégrer cette information directement dans votre organisation.
Votre logiciel de devis dispose peut-être d’une bibliothèque d’ouvrages ou de prestations.
Vous pouvez par exemple :
- créer un ouvrage correspondant à une prestation précise ;
- vérifier avec votre assureur l’activité qui couvre cette prestation ;
- conserver cette information dans la description de l’ouvrage ;
- réutiliser ensuite cet ouvrage dans vos devis.
Cela permet de limiter les oublis lorsque vous préparez régulièrement les mêmes types de devis.
Attention toutefois aux prestations accessoires : si vous ajoutez une nouvelle prestation ou si vous utilisez un ouvrage dans un contexte différent, la couverture doit être vérifiée si vous avez un doute.
Une assurance décennale adaptée à son activité d’artisan
Pour un artisan du bâtiment, choisir une assurance décennale adaptée à ses activités ne consiste donc pas uniquement à comparer les tarifs.
Il faut aussi vérifier que les activités réellement exercées correspondent bien à celles déclarées et garanties par le contrat.
Avant de signer un devis portant sur une activité nouvelle, prenez le temps de :
- vérifier votre attestation d’assurance ;
- consulter la définition de l’activité concernée ;
- identifier les éventuels travaux accessoires ou exclusions ;
- demander confirmation à votre assureur en cas de doute ;
- faire modifier votre contrat si nécessaire avant de commencer les travaux.
Cette vérification peut prendre quelques minutes au moment où vous ajoutez une nouvelle prestation à votre activité. Elle permet surtout d’éviter de découvrir trop tard qu’un chantier ne correspondait pas au périmètre de votre contrat.
FAQ : assurance décennale et devis pour les artisans
La garantie décennale couvre-t-elle tous les travaux indiqués sur un devis ?
Non. La couverture dépend des activités garanties par le contrat d’assurance et de la nature exacte des travaux réalisés. Un artisan doit vérifier que les prestations proposées correspondent bien aux activités déclarées et garanties.
Comment savoir si une activité est couverte par mon assurance décennale ?
Commencez par consulter votre attestation d’assurance et la définition de l’activité indiquée. Si vous avez un doute sur une prestation précise, demandez confirmation à votre assureur avant de signer le devis ou de commencer les travaux.
Que faire si une activité n’apparaît pas sur mon attestation ?
Contactez votre assureur pour lui expliquer précisément les travaux concernés. Il pourra vous indiquer s’ils sont déjà compris dans une activité existante ou s’il est nécessaire d’ajouter une nouvelle activité à votre contrat.
Peut-on ajouter une nouvelle activité à son assurance décennale ?
Oui, une modification du contrat peut être nécessaire lorsqu’un artisan commence une nouvelle activité. Les conditions et le coût de cette extension dépendent notamment de l’activité concernée et du contrat souscrit.
Un artisan doit-il vérifier son assurance décennale avant chaque devis ?
Il n’est pas nécessaire de repartir de zéro pour chaque devis lorsque les prestations sont déjà couvertes et correctement identifiées. En revanche, toute nouvelle activité ou prestation inhabituelle doit faire l’objet d’une vérification.
À retenir
- L’assurance décennale d’un artisan couvre les activités prévues par son contrat.
- Une activité peut être incluse comme activité principale ou comme activité accessoire selon la définition retenue par l’assureur.
- Un travail réalisé seul sur un devis peut nécessiter une activité d’assurance différente de celle qui le couvre lorsqu’il accompagne un chantier principal.
- En cas de nouvelle activité, mieux vaut vérifier sa couverture auprès de son assureur avant de signer le devis.
- Une bibliothèque d’ouvrages dans votre logiciel de devis peut vous aider à conserver cette vérification dans le temps.
À propos de l’auteur
Auguste Sohm est courtier en assurance décennale pour les artisans du bâtiment chez Castor Courtage. Il accompagne les professionnels du BTP dans leurs recherches d’assurance et publie notamment une liste des 50 activités du BTP avec la définition de chacune.
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