En tant qu’artisan du bâtiment, vous le savez : une bonne facture ne sert pas uniquement à encaisser un paiement. Elle est aussi la preuve que votre travail a été réalisé dans les règles, notamment lorsqu’il s’agit de rénovation énergétique. Si vous êtes certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), votre facture doit comporter des mentions bien précises pour que vos clients puissent bénéficier des aides comme MaPrimeRénov’ ou les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi un modèle spécifique est indispensable, quelles sont les mentions à ne pas oublier, et comment construire une facture RGE claire et conforme. Nous vous proposons également un modèle de facture prêt à l’emploi, que vous pourrez adapter selon vos prestations.
Pourquoi utiliser un modèle de facture spécifique quand on est RGE ?
La certification RGE vous donne accès à des chantiers liés à la rénovation énergétique, souvent financés en partie par l’État ou les fournisseurs d’énergie. Pour vos clients, cela représente des économies importantes. Mais il y a une contrepartie : les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE et la facture doit respecter des exigences précises.
Cela signifie que :
- Si une mention obligatoire manque, le client peut perdre son droit aux aides.
- En cas de contrôle, vous devez pouvoir prouver que les travaux sont conformes aux règles fixées par les dispositifs (comme MaPrimeRénov’ ou les fiches CEE).
- Votre crédibilité et votre professionnalisme sont en jeu. Une facture incomplète ou mal rédigée peut créer des conflits ou retarder les paiements.
Avec un modèle de facture RGE bien conçu, vous gagnez du temps, vous évitez les oublis, et vous montrez à vos clients que vous maîtrisez les démarches administratives liées à votre métier.
Les éléments obligatoires sur toutes vos factures
Avant d’ajouter les mentions spécifiques au RGE, faisons un rappel rapide des mentions légales obligatoires sur toutes les factures, que vous soyez ou non certifié RGE. Ces éléments sont imposés par le Code de commerce et les règles fiscales :
- Vos informations d’entreprise : raison sociale, forme juridique, adresse, numéro SIREN/SIRET, RCS ou RM, numéro de TVA intracommunautaire.
- Coordonnées du client : nom, prénom ou raison sociale, adresse.
- Date d’émission de la facture.
- Numéro de facture unique et chronologique.
- Description détaillée des prestations ou fournitures : quantités, prix unitaire, taux de TVA applicable.
- Total HT, montant de la TVA, total TTC.
- Conditions de paiement (délai, pénalités en cas de retard, escompte éventuel).
- Mention de l’assurance décennale, si elle s’applique.
Ces mentions sont indispensables pour toutes vos factures. À cela viennent s’ajouter des mentions spécifiques lorsque vous intervenez dans le cadre de travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides publiques.
Quelles sont les mentions spécifiques à la facture RGE ?
Pour que vos travaux soient considérés comme éligibles aux aides, vous devez intégrer plusieurs informations précises sur vos factures. Voici la liste complète des éléments à faire apparaître :
✔ Votre numéro de certification RGE
Ce numéro vous est attribué par l’organisme qui vous a certifié (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, etc.). Il doit obligatoirement figurer sur la facture, afin que les administrations puissent vérifier que vous étiez bien qualifié au moment de la signature du devis et à la date des travaux.
✔ Le type de travaux réalisés
Il est important de décrire précisément les travaux, en lien avec les fiches d’opérations standardisées (CEE) ou les critères de MaPrimeRénov’. Vous devez indiquer :
- Le type de prestation (ex : isolation des combles, remplacement de chaudière, installation d’un poêle à granulés…).
- Le lieu d’intervention, avec l’adresse complète du chantier.
- Si besoin, la surface concernée (en m²), l’épaisseur de l’isolant, ou les caractéristiques de la zone chauffée.
✔ Le matériel installé : marque, modèle, performances
Pour prouver que les équipements posés sont conformes aux exigences, vous devez préciser :
- La marque et le modèle exacts.
- Les performances énergétiques : COP, SCOP, U, R, selon le type d’équipement.
- Les références techniques : cela permet de vérifier qu’ils figurent bien sur les listes officielles (CEE, MaPrimeRénov’…).
Par exemple, si vous installez une pompe à chaleur, mentionnez clairement :
« Pompe à chaleur air/eau, marque X, modèle Y, puissance 10 kW, SCOP 4,3 ».
✔ Fourniture et pose par votre entreprise
Les aides ne s’appliquent que si le matériel est fourni et posé par une entreprise RGE. Il est donc essentiel de faire apparaître cette information de manière claire sur la facture. Par exemple :
« Fourniture et pose d’un poêle à granulés, marque X, modèle Y, par [Nom de votre entreprise], certifiée RGE. »
Si le client a acheté lui-même le matériel, il ne pourra pas bénéficier des aides, même si vous êtes certifié.
✔ Date de signature du devis
Certaines aides demandent à ce que le devis ait été signé avant le début des travaux, et après une date donnée. Indiquer la date de signature du devis sur la facture permet d’éviter toute confusion ou rejet de dossier.
Exemple de modèle de facture RGE (à adapter selon votre activité)
Voici un extrait simplifié de modèle de facture RGE que vous pouvez reprendre ou adapter dans votre outil de facturation (Word, Excel, logiciel pro… ou encore un outil pensé pour les artisans comme Tolteck 😉).
ENTREPRISE MARTIN RÉNOVATION
SARL au capital de 10 000 €
14 rue des Artisans, 75000 Paris
SIRET : 123 456 789 00012 – RCS Paris
TVA intracom : FR123456789
Certification RGE : Qualibat n°12345 – valable jusqu’au 31/12/2025
Assurance décennale : MAAF n°456789
Client : M. Jean Dupont
Adresse des travaux : 12 rue des Lilas, 75020 Paris
Facture n°2025-048
Date : 06/08/2025
Date de signature du devis : 28/07/2025
Désignation | Quantité | PU HT | Total HT |
Fourniture et pose d’un chauffe-eau thermodynamique, marque X, modèle Y, COP 3,2 | 1 | 1800€ | 1800€ |
Main-d’œuvre – installation et raccordement | 1 | 500€ | 500€ |
Total HT : 2 300 €
TVA 5,5 % : 126,50 €
Total TTC : 2 426,50 €
Conditions de paiement : à réception – pénalités 10 % après 30 jours.
Intervention réalisée par une entreprise certifiée RGE pour des travaux éligibles MaPrimeRénov’.
Bien entendu, ce modèle est à personnaliser selon vos prestations, vos clients, et les règles en vigueur.
Gagnez du temps avec un outil de facturation adapté aux artisans RGE
Rédiger une facture RGE conforme à chaque chantier peut vite devenir une tâche chronophage. Si vous réalisez souvent des travaux éligibles aux aides, il est fortement conseillé d’utiliser un outil de facturation adapté à votre métier.
Un bon logiciel vous permet de :
- Intégrer automatiquement vos mentions légales et votre numéro RGE.
- Créer des modèles réutilisables selon les types de chantiers (isolation, chauffage, etc.).
- Générer des factures en quelques clics, avec TVA à taux réduit.
- Archiver vos documents pour les contrôles ou en cas de litige.
- Envoyer vos factures par e-mail ou les partager directement avec vos clients.
C’est un gain de temps considérable… et une tranquillité d’esprit assurée.
En résumé
En tant qu’artisan certifié RGE, vous avez une vraie valeur ajoutée pour vos clients. Encore faut-il que vos documents soient clairs et conformes, en particulier vos factures. Un modèle bien structuré, adapté à la réglementation, vous permettra d’éviter les erreurs, de fluidifier vos échanges avec vos clients, et de valoriser votre expertise.
🔧 Notre conseil : n’attendez pas de devoir corriger une erreur après coup. Mettez en place dès maintenant un modèle de facture RGE complet et personnalisable. Vos clients vous remercieront et vos démarches administratives aussi.