Réponse courte : non, dans la grande majorité des cas, un autoentrepreneur (micro-entrepreneur) ne peut pas facturer de TVA (ni sur le prix total, ni sur la marge) car il bénéficie de la franchise en base de TVA. Cette exonération s’applique tant que ses seuils de chiffre d’affaires ne sont pas dépassés.
La TVA sur marge est un régime spécifique, réservé à certaines activités (notamment la revente de biens d’occasion), et il suppose d’être assujetti à la TVA. Un micro-entrepreneur ne peut donc y prétendre que s’il sort de la franchise en base et devient redevable de la TVA.
Pour les artisans du bâtiment, la règle est simple : autoentreprise = pas de TVA, sauf dépassement de seuils ou option volontaire.
Qu’est-ce que la TVA sur marge exactement ?
La TVA sur marge est un régime particulier où la TVA n’est calculée que sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, et non sur le prix total. Elle concerne principalement :
- Les revendeurs de biens d’occasion
- Les marchands de véhicules d’occasion
- Les antiquaires ou brocanteurs
- Certains professionnels de l’immobilier
- Les revendeurs sans droit à déduction de TVA à l’achat
👉 Exemple simple :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix d’achat d’un matériel d’occasion | 1 000 € |
| Prix de vente | 1 400 € |
| Marge | 400 € |
| TVA (20 %) sur la marge | 80 € |
La TVA due est calculée uniquement sur 400 €, pas sur 1 400 €.
Important pour les artisans
Dans le bâtiment, ce régime est rare. Il peut éventuellement concerner :
- La revente de matériel d’occasion
- Certains travaux intégrant des éléments récupérés
- Des activités annexes de négoce
Mais il ne s’applique pas aux prestations de service classiques (travaux, main-d’œuvre, fourniture neuve).
Pourquoi un autoentrepreneur ne facture-t-il normalement pas de TVA ?
Le statut de micro-entrepreneur repose sur un principe clé : la franchise en base de TVA. Concrètement :
- Vous ne facturez pas de TVA à vos clients
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats
- Vos factures sont émises en TTC = HT
La mention obligatoire est :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Seuils de chiffre d’affaires (2025–2026)
Pour les artisans du bâtiment (prestations de service) :
- Seuil principal : environ 77 700 €
- Seuil majoré (tolérance) : environ 93 700 €
Au-delà, vous devenez redevable de la TVA.
Conséquence directe
Tant que vous êtes en franchise : vous ne pouvez facturer aucune TVA — donc pas de TVA sur marge non plus.
Peut-on appliquer la TVA sur marge si on dépasse les seuils ?
Oui, mais seulement sous conditions. Lorsque l’autoentrepreneur dépasse les seuils ou opte pour la TVA :
- Il devient assujetti à la TVA
- Il doit facturer la TVA classique
- Il peut, le cas échéant, appliquer des régimes particuliers comme la TVA sur marge
Conditions pour utiliser la TVA sur marge
- Être redevable de la TVA
- Revendre un bien d’occasion éligible
- Ne pas avoir récupéré de TVA à l’achat
- Tenir une comptabilité adaptée
👉 Exemple concret dans le bâtiment : un artisan achète un lot de radiateurs d’occasion auprès d’un particulier (sans TVA), puis les revend.
- S’il est assujetti à la TVA → TVA sur marge possible
- S’il est en micro sans TVA → impossible
La TVA sur marge est-elle pertinente pour un artisan du bâtiment ?
Dans la pratique, très rarement. Pourquoi ? La plupart des activités artisanales reposent sur :
- De la main-d’œuvre
- Des matériaux neufs
- Des fournitures achetées avec TVA récupérable
Or, la TVA sur marge concerne surtout la revente pure.
Cas où elle peut exister
- Activité secondaire de négoce d’occasion
- Vente de matériel récupéré sur chantier
- Déstockage de matériel ancien acheté sans TVA
Cas où elle ne s’applique pas
- Travaux de rénovation
- Construction
- Installation d’équipements neufs
- Prestations de service
Quelles solutions si la TVA devient obligatoire ?
Lorsque vous dépassez les seuils ou choisissez volontairement la TVA, vous avez deux options :
1. Continuer en micro-entreprise avec TVA
Possible si vous restez sous les plafonds de la micro. Vous devrez alors :
- Facturer la TVA
- Faire des déclarations de TVA
- Tenir une comptabilité plus rigoureuse
2. Passer en entreprise individuelle classique ou société
Souvent plus adapté si :
- Vos charges sont élevées
- Vous achetez beaucoup de matériel
- Vous travaillez avec des professionnels récupérant la TVA
Comment facturer correctement en micro-entreprise ?
Même sans TVA, vos factures doivent respecter des règles strictes.
Mentions obligatoires principales
- Identité de l’entreprise
- Numéro SIREN
- Coordonnées du client
- Date et numéro de facture
- Détail des prestations
- Montant total
- Mention TVA non applicable
Astuce pratique
Utiliser un logiciel spécialisé permet d’éviter les erreurs, surtout lorsque votre activité évolue ou que vous approchez des seuils. Un logiciel de devis et facturation conçu pour les artisans (comme Tolteck) permet notamment :
- D’ajouter automatiquement la bonne mention TVA
- De suivre votre chiffre d’affaires en temps réel
- De basculer facilement vers un régime avec TVA si nécessaire
- De sécuriser la conformité des documents
À retenir
- Un autoentrepreneur ne facture normalement pas de TVA
- Donc il ne peut pas appliquer la TVA sur marge
- La TVA sur marge est réservée aux assujettis à la TVA
- Elle concerne surtout la revente de biens d’occasion
- Dans le bâtiment, son usage reste marginal
Checklist pratique pour artisans autoentrepreneurs
- Vérifier votre chiffre d’affaires annuel
- Confirmer si vous êtes en franchise de TVA
- Contrôler la nature de votre activité (service ou négoce)
- Vérifier si vos achats comportent de la TVA récupérable
- Mettre à jour vos factures avec les bonnes mentions
- Anticiper un éventuel dépassement de seuil
FAQ — TVA sur marge et autoentrepreneur
Un autoentrepreneur peut-il facturer de la TVA ?
Non, sauf s’il dépasse les seuils de la franchise ou opte volontairement pour la TVA.
Peut-on choisir la TVA sur marge plutôt que la TVA classique ?
Non. Ce n’est pas un choix libre : il faut remplir des conditions précises liées à la nature des biens vendus.
La TVA sur marge concerne-t-elle les prestations de travaux ?
Non. Elle s’applique principalement à la revente de biens d’occasion.
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de la micro ?
Vous devenez redevable de la TVA et devez la facturer à vos clients à partir du dépassement.
Dois-je changer de statut pour récupérer la TVA ?
Pas forcément. Vous pouvez rester en micro tout en étant assujetti à la TVA, tant que vous respectez les plafonds de chiffre d’affaires.
Conclusion
Pour un artisan du bâtiment en autoentreprise, la règle est claire : la TVA sur marge n’est généralement pas applicable, car ce régime suppose d’être redevable de la TVA, ce qui n’est pas le cas sous franchise en base.
Si votre activité évolue vers davantage d’achats, de revente ou un chiffre d’affaires plus élevé, il devient essentiel d’anticiper le passage à la TVA — voire un changement de statut. Une gestion rigoureuse de vos devis et factures vous permettra d’éviter les erreurs coûteuses et de rester conforme à la réglementation.
