En tant qu’artisan du bâtiment, le statut d’auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d’activité, il permet de bénéficier d’un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu’il faut savoir.

Un diplôme est-il nécessaire ?

Pour devenir auto-entrepreneur du bâtiment, vous devez être titulaire d’un diplôme ou d’une équivalence (CAP, BEP).

Si vous n’avez pas de diplôme ou de titre homologué, vous pouvez justifier d’une expérience professionnelle de 3 années effectives acquises en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier en question.

Si vous n’avez pas de diplôme ou d’équivalences mais que vous avez une expérience suffisante, vous pouvez passer une VAE (Validation Par l’Expérience). Renseignez vous auprès de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de l’AFPA.

Le stage de préparation à l’installation (SPI)

Vous devez effectuer un stage de préparation à l’installation payant. L’inscription se fait généralement sur place directement auprès de votre CMA où via une procédure en ligne. Vous pourrez trouver votre CMA ici. Ce stage permet d’acquérir les connaissances de base essentielles pour bien assimiler le régime auto-entrepreneur et micro-entrepreneur et faciliter le développement de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Le stage dure entre 5 et 8 jours et doit avoir une durée minimale de 30 heures. Le coût de ce stage varie entre 200 € et 300 €.

Comment réaliser la déclaration ?

L’entrepreneur doit se déclarer au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour les activités artisanales, c’est-à-dire la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Cette déclaration peut se faire par internet.

Les pièces à fournir :

Voici les différents documents que vous allez recevoir :

  • un numéro Siret ;
  • une notification concernant le régime d’imposition auquel vous serez soumis en matière de bénéfices (BIC ou BNC – régime micro-entreprise) et de TVA (franchise en base) ;
  • les coordonnées des interlocuteurs fiscaux que vous devrez contacter afin de déclarer et de payer notamment l’impôt sur les bénéfices et la cotisation foncière des entreprises ;
  • les coordonnées d’un correspondant dédié « entreprise nouvelle » pour obtenir des informations sur les exonérations et allégements fiscaux.

Depuis 2015, les auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de s’immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche vous permettra d’obtenir un KBIS auto-entrepreneur.

Les assurances obligatoires

En tant qu’artisan auto-entrepreneur, vous devez souscrire à deux assurances :

  • la Responsabilité Civile Professionnelle : cette assurance vous permettra de réparer tout dommage causé à autrui le cas échéant. Voici un guide pratique si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.
  • l’assurance décennale : cette assurance garantira vos travaux pendant une période de 10 ans.

Franchise de TVA et charges sociales

L’auto-entrepreneur est assujetti à la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’il ne facture pas la TVA. En revanche, il ne récupère pas celle qu’il a dépensé pour l’achat des matériaux. Cette disposition doit faire l’objet d’une mention claire sur les factures. Toutefois, l’auto-entrepreneur peut aussi opter pour le paiement de la TVA.

Le statut est aussi avantageux en ce qui concerne les charges sociales puisque les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de CA n’en payent pas.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la TVA et les charges de l’artisan, vous pouvez lire notre article à ce sujet.