La facturation électronique, ou e-invoicing, devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Que vous soyez micro-entrepreneur, TPE, PME ou artisan du BTP, il est essentiel de comprendre votre niveau d’obligation et de vous préparer dès maintenant pour éviter les erreurs et retards de paiement.
Dans ce guide, vous découvrirez qui est concerné, quand la réforme s’applique, et comment vous organiser efficacement grâce aux outils adaptés, comme les logiciels de devis et facturation connectés aux Plateformes Agréées (PA), par exemple Tolteck.
Qu’est-ce que la facturation électronique et qui est concerné ?
La facturation électronique consiste à émettre, recevoir et transmettre des factures sous un format numérique structuré et sécurisé. Contrairement aux PDF envoyés par e-mail, ces factures sont directement exploitables par les systèmes de vos clients et de l’administration fiscale. Sont concernées :
- Les grandes entreprises et ETI.
- Les PME et TPE, notamment les artisans du bâtiment.
- Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs facturant à des professionnels.
- Les entreprises du BTP, qu’il s’agisse de travaux publics ou de bâtiment.
Même un auto-entrepreneur devra progressivement passer à l’e-invoicing pour ses clients professionnels afin d’uniformiser la facturation et garantir la traçabilité totale des transactions.
Quel est le calendrier officiel de la facturation électronique ?
Le gouvernement a défini des dates précises à respecter :
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent recevoir les factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent également émettre et transmettre les données à l’administration (e-reporting). |
| 1er septembre 2027 | Toutes les entreprises, y compris PME, TPE et micro-entreprises, doivent émettre leurs factures électroniques. L’e-reporting sera généralisé à toutes les structures. |
Pour le BTP, cela signifie que dès 2027, toutes les factures envoyées à vos clients professionnels devront être au format électronique standardisé.
Qui est directement concerné par la réforme ?
1. Les TPE et PME
Les TPE et PME représentent la majorité des artisans du bâtiment. Elles doivent s’assurer que leur logiciel de facturation est prêt à transmettre les factures via une Plateforme Agréée (PA).
Un logiciel comme Tolteck permet de créer vos devis et factures tout en gérant automatiquement la conformité avec la réforme, simplifiant ainsi la transition.
2. Les auto-entrepreneurs
Même s’ils émettent moins de factures, les auto-entrepreneurs du BTP devront recevoir des factures électroniques dès 2026 et en émettre dès 2027. L’utilisation d’un logiciel connecté aux PA facilite ce processus.
3. Les sociétés assujetties à la TVA
Toutes les sociétés assujetties à la TVA sont concernées. Même les micro-entreprises bénéficiant de la franchise en base devront émettre et recevoir des factures électroniques, et transmettre certaines données via l’e-reporting, notamment pour les échanges B2B domestiques ou internationaux.
4. Les entreprises du BTP
Le BTP est particulièrement impacté en raison du volume de factures, acomptes et situations. La facturation électronique permettra de :
- Réduire les erreurs de saisie
- Accélérer les paiements
- Assurer une meilleure traçabilité
Les logiciels spécialisés comme Tolteck permettent de gérer les acomptes, situations de travaux et TVA tout en restant conforme à l’e-invoicing.
Quel est le rôle du PPF et des Plateformes Agréées ?
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Le PPF ne permet pas d’envoyer vos factures. Son rôle est uniquement :
- Recevoir les données issues des factures électroniques
- Transmettre ces données à l’administration fiscale
- Centraliser et tracer les informations
Depuis octobre 2024, seules les Plateformes Agréées (PA) ou les logiciels connectés à ces plateformes peuvent transmettre les factures aux clients.
Les Plateformes Agréées (PA)
Les PA certifiées par l’État :
- Convertissent vos factures au format standardisé
- Les transmettent à vos clients professionnels
- Relaient les informations nécessaires à l’administration fiscale
Les logiciels comme Tolteck se connectent automatiquement aux PA, simplifiant la conformité pour les artisans.
Comment se préparer dès maintenant ?
Même si l’obligation complète n’est prévue qu’en 2027, il est recommandé de s’organiser dès aujourd’hui :
- Vérifier votre assujettissement à la TVA
- Obligatoire si vous collectez la TVA.
- Même en franchise en base, vous devrez émettre et recevoir des factures électroniques.
- Choisir un logiciel compatible
- Connecté à une PA, adapté au BTP.
- Tolteck offre facturation, suivi, transmission et e-reporting intégrés.
- Comprendre le fonctionnement de l’e-invoicing
- Vérifier comment vos factures sont émises, transmises et réceptionnées.
- Identifier le format ou canal selon le type de client.
- Optimiser vos process internes
- Revoir vos modèles de devis et factures
- Automatiser certaines tâches
- Sécuriser vos paiements
À retenir
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront adopter la facturation électronique selon le calendrier officiel : 2026 (réception), 2027 (émission).
- Le PPF ne sert qu’à recevoir et transmettre les données fiscales ; l’envoi passe par les PA.
- Les TPE, PME, auto-entrepreneurs et entreprises du BTP sont tous concernés.
- Les logiciels connectés aux PA, comme Tolteck, facilitent la conformité et la gestion des factures.
- Préparer vos outils et process dès maintenant permet d’éviter les erreurs et retards.
Checklist pratique pour les artisans du BTP
- Vérifier l’assujettissement à la TVA
- Choisir un logiciel de facturation compatible PA
- Former vos équipes à l’e-invoicing
- Mettre à jour vos modèles de devis et factures
- Tester la transmission de factures via le logiciel choisi
FAQ
1. Quand dois-je recevoir mes premières factures électroniques ?
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
2. Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?
Oui, ils devront recevoir dès 2026 et émettre dès 2027 des factures électroniques pour leurs clients professionnels.
3. Puis-je envoyer mes factures via le PPF ?
Non. L’envoi se fait uniquement via une Plateforme Agréée ou un logiciel connecté. Le PPF ne fait que recevoir et transmettre les données à l’administration.
4. Quel logiciel choisir pour être conforme ?
Un logiciel compatible avec les PA, idéalement spécialisé pour le BTP, comme Tolteck.
5. L’e-reporting concerne-t-il toutes les entreprises ?
Oui, il devient obligatoire pour toutes les entreprises, avec généralisation prévue dès 2027.
