L’e-invoicing, ou facturation électronique, désigne l’émission, la transmission et la réception de factures sous un format électronique structuré permettant leur traitement informatique. En France, il concerne notamment les factures échangées entre entreprises assujetties à la TVA dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Contrairement à un simple PDF envoyé par e-mail, une facture électronique contient des données structurées et doit être transmise selon le circuit prévu par la réforme. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Qu’est-ce que l’e-invoicing et comment fonctionne-t-il ?
L’e-invoicing est le processus qui permet d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures électroniques dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique. Une facture électronique ne se limite donc pas à un document numérique : elle contient des données structurées qui peuvent être traitées automatiquement. Concrètement, le fonctionnement repose sur plusieurs acteurs :
- L’entreprise crée sa facture dans son logiciel de facturation.
- La facture est transmise à une Plateforme Agréée (PA), directement ou par l’intermédiaire d’une solution compatible.
- La Plateforme Agréée transmet la facture à la plateforme du client.
- Certaines données de la facture sont transmises à l’administration fiscale.
- Le client reçoit la facture électronique par l’intermédiaire de sa propre plateforme.
Une Plateforme Agréée (PA) est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’administration fiscale pour assurer les fonctions prévues par la réforme. Le terme « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » (PDP), utilisé auparavant, a été remplacé par celui de Plateforme Agréée.
Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Non. Un simple PDF envoyé par e-mail n’est pas, à lui seul, une facture électronique au sens de la réforme française. Une facture électronique doit notamment comporter un socle de données structurées permettant son traitement informatique et être transmise dans le circuit prévu par la réforme.
Par exemple, un artisan qui crée une facture au format PDF puis l’envoie directement par e-mail à une entreprise utilise bien un document numérique, mais ce fonctionnement ne correspond pas à l’e-invoicing prévu par la réforme. La différence est importante :
| Facture PDF classique | Facture électronique |
|---|---|
| Peut être créée avec un logiciel de facturation | Créée dans un environnement compatible avec la réforme |
| Principalement destinée à être lue par une personne | Contient des données structurées exploitables informatiquement |
| Peut être envoyée directement par e-mail | Transmise via le circuit de facturation électronique |
| Les données peuvent nécessiter une saisie ou une extraction manuelle | Les données peuvent être traitées automatiquement |
L’objectif de l’e-invoicing est donc de rendre les échanges de factures plus standardisés et de faciliter l’automatisation de leur traitement.
Quels sont les formats de l’e-invoicing ?
La réforme française repose notamment sur trois formats de facture électronique : UBL, CII et Factur-X. Les formats prévus sont :
- UBL (Universal Business Language) : un format de données structurées destiné aux échanges électroniques entre systèmes.
- CII (Cross Industry Invoice) : un format structuré développé dans le cadre des standards internationaux de facturation électronique.
- Factur-X : un format hybride qui associe un PDF lisible par une personne à des données structurées au format XML.
Pourquoi le format Factur-X est-il important ?
Factur-X est particulièrement intéressant pour les entreprises qui souhaitent conserver une facture visuellement proche d’un document classique tout en permettant son traitement automatisé. Une facture Factur-X contient :
- une représentation PDF lisible par l’entreprise et son client ;
- un fichier XML contenant les données structurées de la facture.
Le format Factur-X s’appuie sur la norme européenne EN 16931, qui définit un modèle sémantique pour les factures électroniques. Pour un artisan du bâtiment, cela signifie qu’une facture peut conserver une présentation familière tout en contenant les données nécessaires à son traitement informatique.
Il ne faut toutefois pas confondre PDF/A-3 + données XML et simple PDF : c’est la présence des données structurées et le respect du format et du profil applicables qui permettent au document de répondre aux exigences de la facture électronique.
Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?
L’e-invoicing concerne l’échange de factures électroniques, tandis que l’e-reporting consiste à transmettre certaines données de transactions et de paiement à l’administration fiscale. Les deux dispositifs sont complémentaires, mais ils ne répondent pas au même objectif.
| E-invoicing | E-reporting | |
|---|---|---|
| Objectif | Échanger des factures électroniques | Transmettre certaines données à l’administration |
| Facture électronique transmise au client | Oui | Non, dans le cadre de l’e-reporting |
| Données transmises à l’administration | Certaines données de la facture | Données de transactions et, selon les cas, données de paiement |
| Intermédiaire | Plateforme Agréée | Plateforme Agréée |
| Exemple pour un artisan | Facture adressée à une entreprise française dans le périmètre de l’e-invoicing | Vente à un particulier ou certaines opérations internationales relevant de l’e-reporting |
Exemple pour un artisan du bâtiment
Prenons le cas d’un plombier qui travaille pour des entreprises et des particuliers. Il réalise :
- 10 000 € de travaux pour une entreprise française : si l’opération entre dans le périmètre de l’e-invoicing, la facture est échangée électroniquement via le circuit prévu par la réforme ;
- 800 € de travaux pour un particulier : cette facture n’est pas une facture B2B française relevant de l’e-invoicing. L’opération peut toutefois entraîner des obligations d’e-reporting.
Le type de client et la nature de l’opération déterminent donc le dispositif applicable.
Pourquoi l’e-invoicing est-il lié à la TVA ?
L’e-invoicing est lié à la TVA parce que la réforme prévoit la transmission à l’administration fiscale de certaines données issues des factures et des transactions. L’objectif est notamment de permettre à l’administration de disposer de données plus structurées et plus rapidement exploitables, tout en facilitant les échanges électroniques entre entreprises. La réforme concerne les entreprises assujetties à la TVA, y compris certaines entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA. L’e-invoicing permet notamment de :
- structurer les données de facturation ;
- automatiser une partie des échanges entre entreprises ;
- transmettre certaines données à l’administration fiscale ;
- limiter certaines ressaisies manuelles ;
- améliorer le suivi des transactions entrant dans le champ de la réforme.
L’e-invoicing remplace-t-il la déclaration de TVA ?
Non. L’e-invoicing ne remplace pas la déclaration de TVA. La facturation électronique organise la circulation des factures et la transmission de certaines données à l’administration fiscale. La déclaration de TVA reste une obligation distincte, qui dépend du régime fiscal et de TVA de l’entreprise. Il faut donc distinguer :
- la facture électronique, qui concerne la circulation et le traitement de la facture ;
- l’e-reporting, qui concerne la transmission de certaines données à l’administration ;
- la déclaration de TVA, qui reste une démarche fiscale distincte.
Quel est le calendrier de l’e-invoicing pour les artisans ?
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Les PME, TPE et micro-entreprises devront pouvoir en émettre à partir du 1er septembre 2027. Le calendrier à retenir est le suivant :
| Date | Entreprises concernées | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Être capables de recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émettre des factures électroniques et transmettre leurs données de transaction |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises | Émettre des factures électroniques |
| 1er septembre 2027 | Toutes les entreprises concernées | Généralisation de l’e-reporting |
Pour un artisan du bâtiment, le point important est donc le suivant : l’obligation de réception commence dès le 1er septembre 2026, même si l’obligation d’émission intervient au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Il est donc utile de vérifier dès maintenant comment les factures fournisseurs seront reçues et traitées dans l’entreprise.
Quel est le rôle des Plateformes Agréées et du PPF ?
Les Plateformes Agréées sont les intermédiaires centraux de la facturation électronique : elles permettent notamment d’émettre, de transmettre et de recevoir les factures électroniques et assurent les transmissions de données prévues par la réforme. Une entreprise peut choisir une ou plusieurs Plateformes Agréées parmi celles immatriculées par l’administration fiscale. La Plateforme Agréée peut notamment :
- transmettre une facture électronique du fournisseur vers le client ;
- recevoir des factures électroniques pour le compte de l’entreprise ;
- convertir une facture dans un format compatible lorsque cela est nécessaire ;
- extraire certaines données de facture pour les transmettre à l’administration ;
- transmettre certaines données de transactions ;
- transmettre les données de paiement dans les situations prévues par la réforme.
Quel est le rôle du Portail Public de Facturation (PPF) ?
Le Portail Public de Facturation (PPF) et les Plateformes Agréées n’ont pas le même rôle. Le PPF intervient notamment dans :
- l’annuaire de la facturation électronique ;
- la collecte et le traitement de données destinées à l’administration fiscale ;
- la transmission de ces données à l’administration.
Le PPF ne permet pas à une entreprise d’envoyer directement une facture électronique à son client. Pour l’émission et la réception des factures électroniques dans le cadre de la réforme, l’entreprise doit s’appuyer sur une Plateforme Agréée, directement ou via une solution compatible connectée à une PA.
Quel rôle joue le logiciel de facturation dans l’e-invoicing ?
Le logiciel de facturation reste l’outil quotidien utilisé pour créer les devis et les factures, mais il doit pouvoir s’intégrer au nouveau circuit de facturation électronique. Pour un artisan, l’objectif est d’éviter autant que possible une succession de manipulations :
- créer la facture dans le logiciel ;
- télécharger un fichier ;
- se connecter à une autre plateforme ;
- importer la facture ;
- vérifier son statut ;
- récupérer séparément les factures fournisseurs.
Une solution compatible et correctement connectée à une Plateforme Agréée peut permettre de centraliser davantage ces opérations. Tolteck est un logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment. Il permet de créer et d’envoyer des devis et des factures, mais aussi de recevoir des factures électroniques directement dans le logiciel grâce à son partenariat avec Pennylane. Il permet également d’émettre des factures électroniques grâce à sa connexion avec une Plateforme Agréée.
L’intérêt, pour l’artisan, est de pouvoir centraliser la réception et l’émission des factures électroniques dans une même interface de gestion.
Comment se préparer à l’e-invoicing quand on est artisan du bâtiment ?
La première étape consiste à vérifier que son logiciel de facturation et son organisation sont compatibles avec les nouvelles obligations. Voici une checklist pratique :
Checklist e-invoicing pour les artisans
-
Vérifier si l’entreprise est assujettie à la TVA et concernée par la réforme.
-
Identifier les obligations qui s’appliquent à l’entreprise selon sa taille et son activité.
-
Vérifier que l’entreprise est capable de recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.
-
Identifier la Plateforme Agréée utilisée pour recevoir les factures.
-
Vérifier que le logiciel de facturation est compatible avec le dispositif.
-
Vérifier la possibilité d’émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.
-
Préparer la réception et le traitement des factures fournisseurs.
-
Vérifier les informations clients nécessaires à la facturation électronique, notamment lorsque le numéro SIREN doit être renseigné.
-
Distinguer les factures adressées aux entreprises françaises, aux particuliers et aux clients étrangers.
-
Anticiper les obligations d’e-reporting qui peuvent concerner l’entreprise.
-
Vérifier avec son expert-comptable les éventuelles adaptations de l’organisation comptable et administrative.
L’objectif n’est pas nécessairement de changer toutes ses habitudes de gestion, mais de s’assurer que les outils utilisés peuvent communiquer avec le nouvel écosystème de facturation électronique.
Quelles sont les erreurs fréquentes avec l’e-invoicing ?
Les principales erreurs consistent à assimiler l’e-invoicing à l’envoi d’un PDF, à confondre e-invoicing et e-reporting ou à attendre la date d’obligation d’émission pour préparer la réception.
1. Penser qu’un PDF est une facture électronique
Un PDF envoyé par e-mail est un document numérique, mais il ne constitue pas à lui seul une facture électronique conforme au dispositif.
2. Attendre septembre 2027 pour se préparer
Les TPE, PME et micro-entreprises disposent jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’obligation d’émission. En revanche, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.
3. Confondre e-invoicing et e-reporting
L’e-invoicing concerne l’échange de factures électroniques dans le périmètre prévu par la réforme. L’e-reporting concerne la transmission de certaines données de transactions et de paiement à l’administration fiscale.
4. Confondre le PPF et une Plateforme Agréée
Le PPF et les Plateformes Agréées ont des fonctions différentes. Le PPF ne remplace pas une Plateforme Agréée pour l’émission et la réception des factures électroniques.
5. Considérer que tous les clients suivent le même circuit
Une facture adressée à une entreprise française, une facture destinée à un particulier et une opération internationale peuvent relever de dispositifs différents.
6. Négliger les données présentes dans les factures
La facturation électronique repose sur des données structurées. Les informations nécessaires à l’identification du fournisseur, du client, de l’opération et de la TVA doivent donc être correctement renseignées dans le logiciel et dans les factures.
Cas concret : comment l’e-invoicing change le quotidien d’un artisan ?
Prenons l’exemple de Marc, plombier, qui travaille pour des particuliers et des entreprises. Aujourd’hui, Marc crée ses factures dans son logiciel puis peut envoyer un PDF par e-mail à ses clients professionnels. Avec l’e-invoicing, lorsqu’une facture entre dans le périmètre de la réforme, le processus devient différent :
- Marc crée toujours sa facture dans son logiciel.
- Les données de la facture sont structurées conformément au dispositif.
- La facture est transmise par l’intermédiaire de sa Plateforme Agréée.
- Elle est acheminée vers la plateforme du client.
- Les données nécessaires sont transmises à l’administration fiscale selon les règles applicables.
Pour ses clients particuliers, le circuit n’est pas le même : la facture n’entre pas dans l’e-invoicing B2B français, mais certaines données peuvent relever de l’e-reporting. Pour Marc, le changement porte donc principalement sur la circulation des factures et des données, plutôt que sur le fait de créer une facture.
Un logiciel de devis et de facturation comme Tolteck peut permettre de centraliser la gestion des devis et factures, la réception des factures électroniques et, grâce à sa connexion avec une Plateforme Agréée, leur émission électronique.
FAQ : les questions fréquentes sur l’e-invoicing
L’e-invoicing est-il obligatoire pour les artisans ?
Oui, les artisans assujettis à la TVA sont concernés par la réforme. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Les PME, TPE et micro-entreprises doivent pouvoir en émettre à partir du 1er septembre 2027.
Quelle est la différence entre e-invoicing et facture PDF ?
L’e-invoicing repose sur une facture électronique contenant des données structurées et transmise dans le circuit prévu par la réforme. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit pas à répondre à cette définition.
Le format Factur-X est-il accepté pour l’e-invoicing ?
Oui. Factur-X fait partie des formats prévus dans le socle de la réforme, avec UBL et CII. Il associe une représentation PDF lisible à des données structurées au format XML.
Faut-il choisir une Plateforme Agréée ?
Oui. Les entreprises assujetties à la TVA doivent recourir à une Plateforme Agréée pour les fonctions prévues par la réforme, notamment la réception et l’émission des factures électroniques ainsi que les transmissions de données concernées. Une entreprise peut choisir une ou plusieurs plateformes parmi celles immatriculées par l’administration.
L’e-invoicing remplace-t-il la déclaration de TVA ?
Non. L’e-invoicing et la déclaration de TVA sont deux mécanismes différents. La facturation électronique organise la circulation des factures et la transmission de certaines données, tandis que les obligations déclaratives de TVA restent applicables selon le régime fiscal de l’entreprise.
À retenir
- L’e-invoicing est la facturation électronique structurée, avec émission, transmission et réception de factures selon le dispositif prévu par la réforme.
- Un simple PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme.
- Les formats UBL, CII et Factur-X font partie du socle de formats prévu pour les factures électroniques.
- Les Plateformes Agréées jouent un rôle central dans l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques ainsi que dans les transmissions de données prévues par la réforme.
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les PME, TPE et micro-entreprises doivent pouvoir en émettre à partir du 1er septembre 2027.
L’e-invoicing ne consiste donc pas simplement à remplacer une facture papier par un PDF. Il s’agit d’un nouveau mode d’échange des factures, fondé sur des données structurées et un réseau de plateformes interconnectées.
Pour un artisan du bâtiment, les premières étapes consistent à vérifier son logiciel de facturation, organiser la réception des factures électroniques et s’assurer que son entreprise sera prête à émettre des factures électroniques à la date qui lui est applicable.
